Le COC (Certificate of Conformity) ou Certificat de Conformité Européen est un dispositif en vigueur depuis l’adoption de la directive européenne 70/156/CEE par l’ensemble des pays de l’Union. Conçu pour faciliter la libre circulation et renforcer les échanges commerciaux entre les États, le système permet de simplifier les démarches administratives en attestant la conformité d’un véhicule aux normes européennes.

C’est surtout lorsque l’engin a été acquis à l’étranger que les autorités exigent la présentation du document témoignant du fait que celui-ci est totalement conforme aux réglementations en vigueur. Le certificat est obligatoire pour l’immatriculation et l’entrée en circulation du véhicule concerné.
Vous souhaitez acheter une auto ou une moto dans un autre pays et vous voulez connaître la procédure à suivre pour l’authentification de la conformité ? Découvrez dans cet article les spécificités à retenir concernant l’obtention et les caractéristiques du COC en 2022.

On a le choix entre deux démarches pour obtenir le certificat

En principe, pour un véhicule neuf, le certificat de conformité est délivré à la sortie d’usine par le constructeur lui-même. Ce document qui contient les informations techniques sur le véhicule atteste officiellement que celui-ci est conforme aux normes en vigueur dans le pays d’origine. Si le fabricant ne délivre pas l’attestation, celle-ci peut s’obtenir auprès du service d’homologation ou du représentant du constructeur. Dans le cas où l’engin a déjà fait l’objet d’une immatriculation (auto ou moto d’occasion), le nouveau propriétaire peut demander au vendeur de lui fournir le certificat ou contacter le représentant ou le service d’homologation du constructeur pour obtenir une copie duplicata de la pièce originale.

Il peut arriver dans de nombreux cas qu’aucun de ces interlocuteurs ne puisse délivrer ledit justificatif ou encore que le COC fourni soit incomplet et non valide (car le véhicule a été assemblé en plusieurs étapes dans plusieurs pays par exemple). Pour pouvoir obtenir le bon document, le propriétaire a le choix entre deux options ou, plus précisément, deux démarches :

Une demande en ligne

À la question : comment obtenir un certificat de conformité ?, la demande en ligne est certainement la réponse la plus pertinente. Le fait est qu’il s’agit de la solution la plus pratique et la plus simple grâce à laquelle on peut se voir délivrer un COC le plus rapidement possible.

Les démarches s’effectuent intégralement en ligne en quelques clics sur le site de l’enseigne spécialisée. Après avoir transmis tous les documents et justificatifs requis (une copie de la carte grise actuelle ou document équivalent, la facture d’achat, une copie du passeport, de la carte d’identité ou autre justificatif d’identité), le demandeur peut tout de suite régler les frais et les droits mentionnés. Il lui suffira ensuite de patienter quelques jours pour obtenir le certificat.

Une demande auprès de la préfecture

En choisissant de passer par la préfecture, le propriétaire du véhicule sera également amené à fournir tous les documents nécessaires. La grande différence avec la démarche en ligne est qu’il devra se déplacer au bureau et attendre un long moment pour être reçu. Outre la complexité de la démarche, le délai d’obtention sera également plus long (entre 15 jours et 1 mois à compter de la validation du dossier).

Certificat de conformité, certificat d’homologation, attestation d’identification : quelles différences ?

Seuls les véhicules dont la première immatriculation a eu lieu dans un des pays membres de l’Union européenne peuvent obtenir un certificat de conformité. Si la voiture ou la moto provient d’autres pays comme la Roumanie ou la Slovaquie, l’attestation d’identification ou de conformité remplacera le COC.
Dans le cas où l’engin a été acquis dans une autre région du globe (Afrique, Asie ou Amérique) et que la marque est construite sur le sol européen, le propriétaire peut demander un certificat d’homologation.